Comment gérer le compte bancaire, en ligne, d’un proche après son décès

Comment gérer le compte bancaire, en ligne, d’un proche après son décès ?

Suite au décès de l’un des deux titulaires : 

• Le compte bancaire joint reste ouvert sauf si les héritiers du co-titulaire défunt s’opposent à ce maintien ; 
• Ce compte devient automatiquement un compte individuel s’il ne reste plus qu’un des deux cotitulaires.

En ce qui concerne la gestion du solde du compte, il est nécessaire de suivre le règlement de la succession pour déterminer ce qu’il advient de la part appartenant au titulaire décédé. Ajoutons que si le solde est négatif, alors l’établissement bancaire est en droit de demander au titulaire restant de régulariser la situation.

Compte indivis

Un “ compte indivis ou compte en indivision est un compte collectif qui fonctionne avec l’accord de tous ses cotitulaires ¹”. 

Dans le cas du décès de l’un des cotitulaires, la banque bloque le compte dès qu’elle prend connaissance de cet évènement. De la même manière qu’un compte individuel, aucune opération de dépôt ou de retrait n’est alors enregistrée.

Le solde quant à lui, qu’il soit positif ou négatif, est réglé en même temps que le reste de la succession du défunt.

Comment gérer un compte bancaire en ligne ? 

Les comptes bancaires en ligne sur Revolut, Qonto ou N26 sont des comptes individuels. Par conséquent, le mode de gestion après le décès d’un proche entre dans la première catégorie que nous avons étudiée ci-dessus.

Pour gérer un tel compte bancaire, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes.

Informer la banque du décès

La première chose à faire est bien entendu de prendre contact avec la banque en ligne pour l’informer de la situation. Vous pouvez ainsi partager la disparition du titulaire et vous renseigner plus en détail sur les procédures spécifiques que pourrait proposer l’établissement.

Dans tous les cas, ces entreprises doivent respecter la législation française. Ainsi, Revolut dans ses conditions générales de vente indique la chose suivante : 

“ En cas de décès, les sommes détenues sur le compte par Revolut seront bloquées dès que le décès sera porté à notre connaissance par acte officiel, sous réserve des transactions en cours².” 

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¹ Service public, Compte bancaire indivis, 3 mai 2022

² Revolut, 33. Décès du client inConditions générales, site consulté en février 2023

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La banque N26 déclare quant à elle : “ Dès que nous apprenons le décès de l’un de nos clients, les cartes et les transactions en ligne associées ainsi que tout accès à l’application seront bloquées³. ”

Ces deux banques respectent donc bien les articles de loi concernant une telle situation.

Obtenir tous les documents nécessaires

Afin que l'établissement réponde favorablement à votre demande, il est indispensable de lui fournir les documents nécessaires. 

Ces derniers peuvent être : 

• Le certificat de décès ; 
• Le testament ;
• Les documents prouvant votre statut d’exécuteur testamentaire ou de représentant légal.

Identifier les prélèvements et les paiements

Pour vous assurer que la clôture du compte bancaire en ligne se passe de la manière la plus sereine possible, identifiez les prélèvements et paiements récurrents. Cela vous permettra de vous assurer qu’ils soient bien annulés ou, s’ils nécessitent le solde d’une créance, les transférer vers un autre compte bancaire.

Fermer le compte et/ou transférer les fonds

Lorsque vous avez informé la banque de la situation et que vous avez géré les opérations restantes si votre statut l’autorise, vous pouvez clôturer le compte concerné.

Anticiper dès aujourd’hui votre succession 

Pour ne pas mettre vos héritiers dans une situation problématique, le mieux est de préparer en amont votre succession et anticiper la transmission de vos actifs numériques, et donc de votre patrimoine. Il existe en effet des solutions spécialisées dans la gestion de ce patrimoine spécifique.

SOLAL TECH notamment vous permet d’identifier, centraliser et léguer l’ensemble de vos actifs et biens numériques. Or, les accès à vos comptes bancaires en ligne en font partie. De plus, la plateforme vous offre la possibilité de nommer : 

• Des héritiers pour chacun de vos bien ou actif numérique ; 
• Un gardien, chargé de veiller à l'exécution de vos volontés.

En utilisant une telle solution, vous sécurisez votre succession, car vous décidez ce qu’il adviendra de vos biens. Tout au long de cette procédure, vous n’êtes pas seul et êtes accompagné par un notaire. Ce dernier authentifie notamment votre testament et vous assure que vos dernières volontés respectent le droit français et les réglementations propres à chaque banque ou plateforme en ligne.

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³ Support N26, Qu’advient-il d’un compte N26 si le titulaire du compte décède ? inDécès et succession, site consulté en février 2023

Par ailleurs, SOLAL TECH centralise tous vos besoins liés à la transmission de votre patrimoine numérique. En plus de vous aider à gérer par avance la succession de vos comptes bancaires en ligne, la plateforme vous permet aussi de décider ce qu’il adviendra de vos comptes de réseaux sociaux, vos wallets de cryptomonnaies, mais aussi l’accès à tous vos appareils électroniques.

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