Politique de confidentialité

Mise à jour : 18/01/2023

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1. DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• Actif Numérique : tout type de bien immatériel ou outil numérique, appartenant ou utilisé par le Testateur, et susceptible d’être répertorié  sur la Plateforme ; tel que notamment, mais sans limitation : portefeuilles de crypto monnaies, comptes de réseaux sociaux, comptes de messagerie, comptes de services d’hébergement « en nuage » (« cloud »), ainsi que l’ensemble des documents pouvant y être hébergés, comptes de services de streaming (ex : comptes Youtube), qu’ils soient exploités commercialement, monétisés, ou utilisés à titre gratuit, 
• Bénéficiaire : personne physique ou morale désignée par le Testateur pour se voir léguer la propriété ou la gestion d’un ou plusieurs Actifs Numériques ; 
• Contenus : documents, fichiers, informations de toute nature (textuelle, audio, audiovisuelle, image, etc), publiés par l’Utilisateur ou par SOLAL TECH sur la Plateforme ; 
• Document de Volontés Numériques : document rédigé par le Testateur, ayant pour objet de (i) donner des directives générales ou particulières en vue de l’exercice de ses droits relatifs à ses données personnelles, dans les conditions prévues par les articles 84 et 85 de la loi du 6 janvier 1978 ; et/ou (ii) de désigner un ou plusieurs Bénéficiaires se voyant conférer la propriété ou la gestion d’un ou plusieurs Actifs Numériques. Le Document de Volontés Numériques est enregistré sur la Plateforme et peut, avec l’intervention d’un Notaire Partenaire, être enregistré au Fichier Central Des Dernières Volontés (FCDDV) ;
• Données Personnelles (ou " Données ") : les données à caractère personnel de l’Utilisateur, traitées par SOLAL TECH aux fins énoncées dans la présente Politique ;  
• Espace de Stockage : espace personnel de l’Utilisateur, dans lequel il peut héberger et stocker toutes formes de Données, à caractère personnel ou non, moyennant souscription d’une option supplémentaire ; 
• Gardien : personne physique désignée par le Testateur pour assurer la bonne exécution de ses volontés numériques et permettre au testateur de récupérer un accès à son coffre fort en cas de perte de ses identifiants ou de sa clé de chiffrement ;
• Mise à Jour : nouvelle version de la Plateforme, visant soit à corriger des Anomalies constatées (Mises à Jour correctives), soit à faire évoluer ses fonctionnalités (Mises à Jour fonctionnelles). 
• Notaire Partenaire : notaire, régulièrement inscrit auprès d’une chambre régionale des notaires, et ne faisant pas l’objet d’une mesure de suspension ou interdiction d’exercice, référencé sur la Plateforme pour pouvoir assister l’Utilisateur dans ses démarches, notamment pour enregistrer le Document de Volontés Numériques et suivre le règlement de sa succession numérique ; 
• Plateforme : service en ligne « SOLAL TECH », accessible sur le site internet solaltech.fr, ou tout autre nom de domaine exploité par SOLAL TECH ;
• Service : fourniture des différents services de la Plateforme à l’Utilisateur, moyennant ouverture d’un Compte Utilisateur gratuit ou payant, dans les conditions prévues aux présentes CGUV ; 
• SOLAL TECH : la SAS SOLAL TECH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 901455030, dont le siège social est 19 bd de la mer Caspienne, 73370  LE BOURGET DU LAC, 
• Testateur : personne physique ayant ouvert un Compte Utilisateur, dans le but d’organiser la gestion de ses Actifs Numériques après sa mort ;
• Testament : document écrit reprenant, sous l’une des formes légalement prévues par le Code Civil, les Volontés Numériques exprimées par le Testateur.
• Utilisateur : personne physique utilisant le Service, à titre gratuit ou payant, et quelle que soit sa qualité (Testateur, Gardien). Sauf indication contraire dans le présent document, l’Utilisateur désignera, par défaut, le Testateur ;
• Volontés Numériques (ou “Souhaits”) : dernières volontés exprimées par le Testateur concernant la propriété et/ou la gestion de ses Actifs Numériques ; 

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2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable de traitement est la SAS SOLAL TECH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 901455030, dont le siège social est 19 bd de la mer Caspienne, 73370  LE BOURGET DU LAC. 

Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprivacy@solaltech.fr

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3. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES ?

Les « personnes concernées », telles que définies à l'article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs tels que définis à l’article 1 du présent document.

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4. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ? 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données personnelles suivantes des Utilisateurs sont traitées par SOLAL TECH. Les Données avec un astérisque * sont facultatives. 

Données des Testateurs

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4.1 Données des Testateurs

Données de création de Compte

- Nom, prénom, adresse email, téléphone mobile, mot de passe

Actifs Numériques

- Nature et identification de l’Actif (ex : compte Facebook, portefeuille de bitcoins, Google Drive)

- Identifiants d’accès à l’Actif (id et mots de passe, clés d’accès)

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Volontés Numériques

- Désignation des Bénéficiaires par Actif

- Désignation du Gardien

- Souhaits exprimés pour chaque Actif (transmission, clôture de compte, suspension, etc)

- Choix du Notaire Partenaire

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Activité sur la Plateforme

- Logs de connexion (date et heure de connexion, pages visitées)

- Demandes au service Support

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Espace de Stockage (*)

- Tous types de Données Personnelles de l’Utilisateur : photos, videos, documents textes, fichiers audios, etc.

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‍4.2 Données des Gardiens

Données de création de Compte

- Nom, prénom, adresse email, téléphone mobile, mot de passe

Echanges avec la Plateforme

- Messages échangés, notifications à l’Utilisateur

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Activité sur la Plateforme

- Logs de connexion (date et heure de connexion, pages visitées)

- Demandes au service Support

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5. QUELS SONT LES TRAITEMENTS RÉALISÉS ?

5.1 Données des Testateurs

Données de création de Compte

- Collecte 

- Enregistrement

- Conservation

Actifs Numériques

- Collecte 

- Enregistrement

- Structuration

- Hébergement 

- Consultation (Support + Gardien)

- Chiffrage (pour données d’accès aux Actifs Numériques)

- Transmission des Données au Gardien et/ou aux Bénéficiaires dans les conditions prévues aux CGU ; 

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Volontés Numériques

- Collecte 

- Enregistrement

- Structuration

- Hébergement

- Consultation  (Support + Gardien)

- Envoi de messages aux Notaires Partenaires non inscrits sur la Plateforme

- Transmission des Volontés Numériques au Gardien et/ou au Notaire Partenaire dans les conditions prévues aux CGU ;

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Activité sur la Plateforme

- Enregistrement

- Conservation 

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Espace de Stockage

- Hébergement 

- Consultation 

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5.2 Données des Gardiens

Données de création de Compte

- Collecte 

- Enregistrement

- Conservation

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Echanges avec la Plateforme

- Enregistrement

- Conservation 

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Activité sur la Plateforme

- Enregistrement

- Conservation 

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6. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées dans le cadre du Service.

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6.1 Données des Testateurs

Données de création de Compte

- Accès au Service fourni par la Plateforme ; 

- Identification de l’Utilisateur par double authentification

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Actifs Numériques 

- Recenser le patrimoine numérique du Testateur ;

- Transmettre au Gardien et/ou aux Bénéficiaires les identifiants d’accès aux Actifs Numériques, conformément aux Souhaits exprimés par l’Utilisateur ; 

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Volontés Numériques

- Permettre l’expression des Volontés Numériques du Testateur

- Générer le Document de Volontés Numériques et le modèle de Testament,

- Adresser au Notaire Partenaire choisi une invitation à rejoindre la Plateforme, s’il n’est pas inscrit,

- Transmettre aux Bénéficiaires les Actifs Numériques en conformité avec les Souhaits exprimés ;

- Informer le Gardien de son choix par le Testateur pour solliciter son acceptation ; 

- Transmettre au Gardien les Volontés Numériques exprimées par le Testateur 

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Activité sur la Plateforme

- Répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires sur l’identification de l’auteur de contenus en ligne

- Répondre aux demandes de Support de l’Utilisateur

Espace de Stockage

- Permettre au Testateur de stocker des Données et des Actifs susceptibles d’être légués aux Bénéficiaires, dans des conditions sécurisées ;  

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6.2 Données des Gardiens

Données de création de Compte

- Accès au Service fourni par la Plateforme ; 

- Identification de l’Utilisateur par double authentification 

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Echanges avec la Plateforme

- Assister le Gardien dans sa mission d’exécution des Volontés Numériques du Testateur ;

- Le mettre en relation avec le Notaire Partenaire

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Activité sur la Plateforme

- Répondre aux demandes de Support de l’Utilisateur

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7. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?

Une fois de plus, nous avons pensé qu'il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données. 

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7.1 Données des Testateurs

Données de création de Compte

- Exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

Actifs Numériques 

- Exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

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Volontés Numériques

- Exécution du Contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

- Intérêt légitime de SOLAL TECH (inscription de nouveaux Notaires Partenaires)

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Espace de Stockage

- Exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU) 

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Activité sur la Plateforme

- Exécution du Contrat (CGU) ;

- Obligation légale de conformité du Service ; 

- Obligation légale de répondre aux demandes d’identification des auteurs de contenus en ligne ; 

- Intérêt légitime de SOLAL TECH (améliorer la performance du Service)

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7.2 Données des Gardiens

Données de création de Compte

- Exécution du Contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

Echanges avec la Plateforme

- Exécution du Contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

Activité sur la Plateforme

- Exécution du Contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU)

- Intérêt légitime de SOLAL TECH (améliorer la performance du Service)

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8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

8.1 Données des Testateurs

Données de création de Compte

- Le Compte de l’Utilisateur est maintenu pour la durée du Service, à savoir jusqu’au règlement complet de sa succession numérique. 

- Il peut toutefois être clôturé (a) par l’Utilisateur dans les conditions prévues aux CGU (à tout moment pour un Compte gratuit, ou au terme de l’Abonnement pour un compte payant) ou (b) par SOLAL TECH dans les conditions prévues aux CGU, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation de la Plateforme ; ou encore (c) par le Gardien après le décès du Testateur, s’il considère sa mission comme terminée. 

- Les données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte de l’Utilisateur. Toutefois, l’adresse email peut être traitée pendant une période de 3 ans à compter de cette clôture à des fins de prospection marketing, conformément au Référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale, sauf opposition de l’Utilisateur, et sauf dans le cas ou SOLAL TECH a été informée du décès de l’Utilisateur.

Actifs Numériques 

- Les Données sont traitées jusqu’à clôture du Compte par le Testateur ou par le Gardien , après exécution de sa mission; 

- SOLAL TECH n’a plus accès à ces Données à la clôture du Compte.

- SOLAL TECH peut conserver ces Données sous forme anonymisée, à des fins statistiques, et d’amélioration du Service ;   

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Volontés Numériques

- Les Données sont traitées jusqu’à clôture du Compte par le Gardien ; 

- Elles sont néanmoins conservées en archive (hors base active) par SOLAL TECH pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles par SOLAL TECH vis-à-vis de l’Utilisateur ou d’assister le Notaire Partenaire dans le règlement de la succession ; 

Activité sur la Plateforme

- Données conservées en archive pendant 5 ans (pour justificatifs de paiement) à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles par SOLAL TECH vis-à-vis de l’Utilisateur ;  

Espace de Stockage

- Les Données ne sont plus conservées après leur transmission aux Bénéficiaires,  seule la date de transmission et l’identité du Bénéficiaire étant conservée (5 ans à compter du traitement) ; 

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Activité sur la Plateforme

- Les Données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte; mais elles sont conservées pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte par l’Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne;

- Les Données de Support sont conservées jusqu’à clôture du Compte, et pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles de Support par SOLAL TECH

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8.2 Données des Gardiens

Données de création de Compte

- Le Compte de l’Utilisateur est maintenu pour la durée du Service, à savoir jusqu’au règlement complet de sa succession numérique. 

- Il peut toutefois être clôturé (a) par l’Utilisateur à tout moment dans les conditions prévues aux CGU (notamment s’il refuse sa mission) ou (b) par SOLAL TECH dans les conditions prévues aux CGU, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation de la Plateforme ; ou encore (c) par le Gardien après le décès du Testateur, s’il considère sa mission comme terminée. 

- Les données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte du Gardien. Toutefois, l’adresse email peut être traitée pendant une période de 3 ans à compter de cette clôture à des fins de prospection marketing, conformément au Référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale, sauf opposition de l’Utilisateur..

Echanges avec la Plateforme

- Les Données ne sont plus traitées en base active après clôture du Compte mais sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles par SOLAL TECH

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Activité sur la Plateforme

- Les Données de Support sont conservées jusqu’à clôture du Compte, et pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles de Support par SOLAL TECH

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9. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

L’Application est hébergée en France, sur les serveurs de la société OVH. 

Une sauvegarde quotidienne des Données des Utilisateurs est effectuée.

Les machines et les serveurs sont sécurisés, seuls les employés et sous-traitants de SOLAL TECH ont le droit de se connecter.

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En outre, les Données relatives aux identifiants d’accès aux Actifs Numériques des Utilisateurs (Testateurs) sont chiffrées, et seul le Testateur et son Gardien ont accès à la clé de chiffrement. Les clés utilisées sont générées à partir des informations de connexion de l’utilisateur et ne sont jamais partagées directement avec Solal Tech. Le mot de passe de l’utilisateur n’est jamais sauvegardé et sa session expire au bout de 15 minutes. Une clé de récupération dérivée à partir d’une passphrase de 20 caractères aléatoires est générée lors de la création et l’Utilisateur est invité à la stocker par exemple au format papier dans un coffre-fort afin de permettre une éventuelle récupération de ses Données.

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10. TRANSMETTONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?

Oui, et c’est le principe même de notre Service !

Plus spécifiquement, nous transmettons les Données Personnelles suivantes à votre décès :

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- Vos Volontés Numériques au Gardien que vous avez désigné, 

- Les identifiants d’accès à certains Actifs Mixtes ou Non Valorisables (ex : comptes Facebook, Youtube, etc) à votre Gardien, ou à vos Bénéficiaires, en fonction des Souhaits exprimés dans le Document des Volontés Numériques ; 

- Le nom du Notaire Partenaire à votre Gardien, 

- Le nom du Gardien à vos Bénéficiaires, 

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Par ailleurs, nous sommes susceptibles de céder à des partenaires, à titre gratuit ou onéreux, des Données de nos Utilisateurs, mais uniquement sous forme agrégée et anonymisée. Nous nous engageons à ce que nos Utilisateurs ne puissent pas être réidentifiés dans le cadre du traitement de ces Données par nos partenaires. 

Par ailleurs, nos partenaires techniques (sous-traitants) sont soumis à des engagements de sécurité et de confidentialité, et ne peuvent traiter vos Données à d’autres fins que la réalisation de leur mission.

A ce jour, nos prestataires techniques sont :

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- OVH SAS pour l’hébergement du Service

- Google Workspace pour la gestion de projet 

- Sendinblue pour réaliser des opérations d’emailing commercial

- Salesforce pour réaliser des opérations d’emailing commercial

- Webflow pour collecter les demandes entrantes du site internet solaltech.fr

- Zendesk pour réaliser les suivis des demandes clients

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11. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

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Nous utilisons uniquement des cookies d'audience, en l’espèce Google Analytics , Meta 4 Business… 

Un bandeau (pop-up) de consentement s'affiche lors de l'accès à la Plateforme, vous permettant d'accepter ou de refuser ces cookies. 

La Plateforme ne contient aucun autre « cookie » (traceur) susceptible de s’installer sur le terminal mobile de l’Utilisateur. 

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12. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?

11.1 Vos droits

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En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous avez le droit de nous demander :

• la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si nécessaire, l'accès à ces données : il vous sera remis une copie des Données suivantes sous format .csv, ou tout autre format communément utilisé : liste des Actifs Numériques, Document de Volontés Numériques, données d’identification du Compte Utilisateur, Données stockées sur votre Espace de Stockage ; 
• la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
• la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD :  vous pouvez, par exemple, supprimer votre compte Utilisateur directement dans la Plateforme, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à l’article « Durée du Traitement » ; 
• la portabilité de vos données personnelles vers tout service numérique similaire, sous un format lisible standard et structuré ; ces demandes ne peuvent porter que sur des données fournies par vous (données d’inscription ou Données stockées sur votre Espace Personnel), ou en lien direct avec votre activité (telles que les Données sur vos Volontés Numériques), à l'exclusion de toute donnée à valeur ajoutée que nous pourrions traiter (telles que des données statistiques ou agrégées) ;
• d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : c’est l’objet même de notre Service. Vous pouvez également indiquer plus spécifiquement, lors de l’expression de vos Volontés Numériques, le sort que vous souhaitez réserver à votre Compte Utilisateur sur la Plateforme (clôture immédiate ou après règlement de la succession)
• de vous opposer, sans condition, à la réception de nos emails à caractère commercial. 

Vous pouvez également refuser les notifications, par le biais des paramètres du Compte Utilisateur. 

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11.2 Comment les exercer

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Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur ou mettre à jour vos Données directement depuis la Plateforme.

Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : dataprivacy@solaltech.fr en indiquant l'objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s).

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. Pour plus d'informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 

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