Les étapes d’une succession auprès du Notaire

Hériter d’un patrimoine peut être un processus complexe et une source de stress importante. Suite au décès d’un proche, vous pouvez être amené à prendre contact avec un notaire pour régler la succession. Si l’intervention d’un juriste vous assure que la transmission du patrimoine se déroule légalement, il est important de comprendre les étapes nécessaires d’une succession devant notaire. Vous pourrez ainsi vous préparer à ce processus de manière plus sereine lors cet évènement malheureux.

Comment se déroule une succession ? 

Tout au long du processus de succession, le notaire va jouer un rôle central. Il va conseiller et accompagner les héritiers afin de s’assurer que la transmission se déroule conformément à la législation en vigueur. Nous vous conseillons de rencontrer un notaire dans les 15 jours, car la déclaration de succession auprès des services fiscaux doit être déposée dans un délai de 6 mois suivant le décès.Découvrons les différentes étapes incontournables de toute succession auprès du notaire.

L’ouverture de la succession 

Le jour du décès, la succession commence. En effet, l'ouverture de la succession est déclenchée par le décès. Dès cette première étape, l’interlocuteur de rigueur est le notaire. 

Ce dernier commence par officialiser le décès. Ensuite, il va se renseigner sur l’existence d’un testament recueillant les dernières volontés du défunt, puis Il va s’efforcer d’identifier les héritiers. 

Le notaire va organiser un rendez-vous avec l’ensemble des héritiers à son étude afin de poursuivre la succession. Il va alors rédiger ce qu’on appelle l’acte de notoriété qui comprend les informations suivantes : 

• L’identité du défunt ; 
• L’existence ou non de dispositions particulières concernant l’héritage (comme un testament ou une donation entre époux) ;
• Le lien de filiation et le degré de parenté de chaque héritier par rapport au défunt ; 
• La part revenant à chacun des héritiers ; 
• L’accord signé des héritiers pour recueillir la succession du défunt.

Pour créer ce document, il utilise divers documents officiels tels que le livret de famille, le contrat de mariage ou le testament. Il consulte différents fichiers tels que Fichier central des dispositions de dernières volontés, le fichier Ficovie (fichier des contrats d’assurance vie), et le fichier Ficoba (Fichier des comptes bancaires).

L’inventaire 

La seconde étape est cruciale dans la succession étant donné qu’il s’agit de l’inventaire du patrimoine du défunt. La complexité est alors de ne rien omettre lors de l’inventaire des biens pour assurer une succession conforme au droit.

Les éléments entrants dans l’évaluation du patrimoine de la personne décédée sont : 

• L’actif : l’épargne (assurance-vie, livret A, etc.), les biens mobiliers, les biens immobiliers, parts de sociétés, etc. 
• Le passif : L’ensemble des factures, les dettes fiscales, etc. 

Bien entendu, le notaire pour réaliser cette opération s'appuie sur le maximum de documents possible. Cela peut être des titres de propriété, des relevés de comptes bancaires ou bien encore des factures. 

En analysant ainsi les biens et actifs du défunt ainsi que ces dettes, le notaire obtient ce qu’on appelle l'actif net de succession. Pour le dire autrement, les passifs sont soustraits de l’actif. 

C’est aussi durant cet inventaire que le notaire va étudier les donations faites par le défunt de son vivant et l'éventuelle atteinte aux droits des héritiers réservataires. Il s’assure que les droits de ces derniers ont bien été respectés.

Durant cette période de solde des créances, le notaire peut demander aux héritiers d’avancer les fonds nécessaires au paiement des factures du défunt. Ils seront remboursés lorsque la succession sera débloquée.

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La liquidation de la succession

Durant cette étape, le passif successoral sera réglé avant tout partage de la succession. Le notaire rédige alors l’acte notarié qui va déterminer la part de l’héritage qui revient à chaque héritier.

Les héritiers ont le choix d’accepter la succession, de l’accepter à concurrence de l’actif (c’est-à-dire que l’héritier ne paye pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt) ou de refuser une succession. La loi n’oblige donc pas les héritiers à recevoir un héritage contre leur gré. Ces derniers ont jusqu’à 10 ans, sauf cas particulier, pour décider l’option qu’ils privilégient.

Après la déclaration de succession, le notaire peut partager les biens entre les héritiers et légataires. Dans la majorité des cas, ce partage se fait à l’amiable d’après les dispositions testamentaires et les choix des parties prenantes. Toutefois, dans certains cas, la succession entraîne des conflits qui peuvent être portés devant le tribunal judiciaire.

Quel est le coût financier d’une succession ? 

Comme vous pouvez vous en douter, l’établissement de nombreux actes par le notaire et ses recherches sont facturées. Le coût des actes dépend de nombreux facteurs tels que la nature et la valeur des biens du défunt, mais aussi de la présence d’un testament ou d’une attestation de propriété pour les biens immobiliers. Ce n’est qu’après avoir reçu l’ensemble des informations que le notaire peut évaluer le coût de la succession. 

Le coût total, pour les héritiers qui acceptent la succession, est donc la somme des droits de succession, outre les frais d’actes notariés. L’ensemble peut représenter un coût non négligeable. Heureusement, des abattements qui vous permettent de réduire ce total sont prévus par l’État.

Bien préparer sa succession

La complexité de la succession démontre l’importance de la préparer de son vivant. Pour ce faire, vous pouvez rédiger un testament et organiser vos biens en amont. Pour préparer vos dernières volontés afin de simplifier la transmission pour vos proches, vous pouvez aussi contacter un notaire. Cet expert vous aidera à mettre en place une planification successorale optimale. Vous pourrez ainsi vous assurer que tout a été préparé à l’avance pour alléger cette procédure et ces coûts pour vos héritiers et légataires.

👉 Pour aller plus loin, découvrez notre article sur l'acte de décès.

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